6085
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal portant modification : - du règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 portant application de la directive N° 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure; - du règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive N° 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978
Document de dépôt
6085
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.01.2010
Informations
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Author
- Claude Wiseler
- Date of submission
- 16.11.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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16.11.2009 | Déposé | Claude Wiseler | |
26.11.2009 | Avis de la Conférence des Présidents (26-11-2009) | Conférence des Présidents | |
26.11.2009 | Conférence des Présidents |
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29.01.2010 | Publié au Mémorial A n°13 en page 202 |
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