5999

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.03.2009	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
04.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics
05.05.2009	Avis du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'Etat	5999/01 Avis du Conseil d'Etat (5.5.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-10-2009	Commission du Développement durable Aly Kaes
14.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Développement durable Aly Kaes	5999/02 Rapport de la Commission du Développement durable (14.10.2009)
29.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.10.2009	5999 - Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique n° 5 Point n° 23 Verbatim - Débat sur le dossier 5999 - Séance du 29.10.2009
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	5999/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
04.12.2009	Publié au Mémorial A n°231 en page 4002

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.12.2009	Publié au Mémorial A n°231 en page 4002
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	5999/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
29.10.2009	5999 - Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique n° 5 Point n° 23 Verbatim - Débat sur le dossier 5999 - Séance du 29.10.2009
29.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Développement durable Aly Kaes	5999/02 Rapport de la Commission du Développement durable (14.10.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-10-2009	Commission du Développement durable Aly Kaes
05.05.2009	Avis du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'Etat	5999/01 Avis du Conseil d'Etat (5.5.2009)
04.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics
04.03.2009	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt