5981

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.01.2009	Déposé		Document de dépôt
19.01.2009		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'État	5981/01 - Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
29.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5981/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot
29.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5981 -Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Séance publique n° 50 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5981 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'État	5981/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)
22.06.2009	Publié au Mémorial A n°147 en page 2038

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.06.2009	Publié au Mémorial A n°147 en page 2038
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'État	5981/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)
07.05.2009	5981 -Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot		Séance publique n° 50 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5981 - Séance du 07.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5981/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot
28.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'État	5981/01 - Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009)
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.01.2009		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.01.2009	Déposé		Document de dépôt