5951
A propos du dossier
Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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| 04.11.2008 | Déposé | ||
| 04.11.2008 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports | Commission des Transports |
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| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-01-2010 |
Commission du Développement durable Marc Spautz |
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| 24.11.2009 | Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) | Conseil d'État | |
| 10.12.2009 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisé dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Virton-Rodange Nouvel intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange |
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| 10.12.2009 | - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable |
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| 06.01.2010 | Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz | Commission du Développement durable Marc Spautz | |
| 06.01.2010 | - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Développement durable |
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| 19.01.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 19.01.2010 |
5951 - Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz |
Séance publique n°
16
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| 05.02.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-02-2010) Evacué par dispense du second vote (05-02-2010) |
Conseil d'État | |
| 12.03.2010 | Publié au Mémorial A n°37 en page 622 |
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