5678

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg

Résumé du dossier
5678 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
06.02.2007
Commissions
Rapporteur

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.02.2007 Déposé Claude Wiseler
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'État
09.05.2007 Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.05.2007 Commission des Travaux publics
07.06.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Aly Kaes
Commission des Travaux publics
07.06.2007 Commission des Travaux publics
14.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2007

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg
- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique n° 38
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'État
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°132 en page 2365