5615

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi portant: 1. transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne ; 2. modification des Titres I et II du Livre IV du code du travail

Document de dépôt
5615 Retiré
Dernière mise à jour · 04.10.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.10.2006
Commission
Commission du Travail et de l'Emploi

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.10.2006 Déposé
Document de dépôt
19.10.2006 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener Commission du Travail et de l'Emploi
07.11.2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et premier échange de vues général Commission du Travail et de l'Emploi
21.11.2006 Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2006)
5615/01 - Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2006)
05.12.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)
5615/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)
11.12.2006 Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006)
5615/03 - Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006)
07.03.2007 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2007)
5615/05 - Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2007)
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5615/04 - Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007)
04.10.2007 (Retrait du rôle des affaires : le 4.10.2007) Arrête Grand-Ducal de retrait (21.9.2007) Chambre des Députés
5615/06 - (Retrait du rôle des affaires : le 4.10.2007) Arrête Grand-Ducal de retrait (21.9.2007)