5615

Projet de loi Retire
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant: 1. transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne ; 2. modification des Titres I et II du Livre IV du code du travail

Document de dépôt
5615 Retire
Dernière mise à jour · 04.10.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
05.10.2006
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.10.2006 Déposé
Document de dépôt
19.10.2006 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener Commission du Travail et de l'Emploi
07.11.2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et premier échange de vues général Commission du Travail et de l'Emploi
21.11.2006 Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2006)
5615/01 - Avis de la Chambre des Métiers (21.11.2006)
05.12.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)
5615/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)
11.12.2006 Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006)
5615/03 - Avis de la Chambre de Travail (11.12.2006)
07.03.2007 Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2007)
5615/05 - Avis de la Chambre de Commerce (7.3.2007)
20.03.2007 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) Conseil d'État
5615/04 - Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007)
04.10.2007 (Retrait du rôle des affaires : le 4.10.2007) Arrête Grand-Ducal de retrait (21.9.2007) Chambre des Députés
5615/06 - (Retrait du rôle des affaires : le 4.10.2007) Arrête Grand-Ducal de retrait (21.9.2007)