5209

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'agrandissement et au réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch-sur-Alzette

Document de dépôt
5209 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
11.09.2003
Commissions
Commission des Travaux publics
Fred Sunnen
Rapporteurs
Rapport
5209/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.09.2003 Déposé
Document de dépôt
23.09.2003 Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003) Conseil d'État
5209/01 - Avis du Conseil d'Etat (23.9.2003)
25.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen Commission des Travaux publics
Fred Sunnen
5209/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
17.12.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2003

Projet de loi relatif à l'agrandissement et au réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique n° 24
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5209 - Séance du 17.12.2003
19.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)

Conseil d'État
5209/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2003) Evacué par dispense du second vote (19-12-2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°188 en page 3987