5018

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.08.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
16.10.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.10.2002)		5018/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.10.2002)
13.02.2003	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2003)	Gouvernement	5018/02 - Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2003)
24.03.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur l'amendement gouvernemental (24.3.2003)		5018/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur l'amendement gouvernemental (24.3.2003)
25.03.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)	Conseil d'État	5018/04 - Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)
03.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert	Commission des Finances et du Budget	5018/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
08.07.2003	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines - Rapporteur : M. Norbert Haupert		Séance publique n° 68 Point n° 5
10.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'État	5018/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°113 en page 2371

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°113 en page 2371
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'État	5018/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)
10.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2003	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines - Rapporteur : M. Norbert Haupert		Séance publique n° 68 Point n° 5
03.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert	Commission des Finances et du Budget	5018/05 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
25.03.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)	Conseil d'État	5018/04 - Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)
24.03.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur l'amendement gouvernemental (24.3.2003)		5018/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur l'amendement gouvernemental (24.3.2003)
13.02.2003	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2003)	Gouvernement	5018/02 - Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2003)
16.10.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.10.2002)		5018/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.10.2002)
23.08.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt