5012

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000

Résumé du dossier
5012 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydie Polfer
Date de dépôt
19.08.2002
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2002 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) Conseil d'État
19.08.2002 Déposé Lydie Polfer
11.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
23.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
26.06.2006

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Marie-Josée Frank

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
26.06.2006 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.10.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2006

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique n° 2
24.10.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2006) Evacué par dispense du second vote (24-10-2006)

Conseil d'État
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°200 en page 3441