4986

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique

4986 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
04.07.2002

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2002 Déposé
12.08.2002 Avis de la Chambre de Commerce (12.8.2002)
05.11.2002 Avis du Conseil d'Etat (5.11.2002) Conseil d'État
05.12.2002 Avis de la Chambre des Métiers (5.12.2002)
21.01.2005

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.1.2005) 2) Prise de position du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur les observations formulées par le Conseil d'Etat (12.1.2005) 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal

Gouvernement
17.02.2005 Conférence des Présidents
26.07.2005

Avis juridique de Maître Marc Thewes Dépêche de Maître Marc Thewes au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (26.7.2005)

Marc Thewes
22.12.2005 Avis de la Conférence des Présidents (22-12-2005) Conférence des Présidents
22.12.2005 Conférence des Présidents
22.02.2006

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.2.2006) 2) Texte coordonné du projet de règlement concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique

Gouvernement
24.02.2006 Avis de la Conférence des Présidents (24-02-2006) Conférence des Présidents
24.02.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°37 en page 716