4986

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.07.2002	Déposé		Document de dépôt
12.08.2002	Avis de la Chambre de Commerce (12.8.2002)		4986/01 - Avis de la Chambre de Commerce (12.8.2002)
05.11.2002	Avis du Conseil d'Etat (5.11.2002)	Conseil d'État	4986/02 - Avis du Conseil d'Etat (5.11.2002)
05.12.2002	Avis de la Chambre des Métiers (5.12.2002)		4986/03 - Avis de la Chambre des Métiers (5.12.2002)
21.01.2005	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.1.2005) 2) Prise de position du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur les observations formulées par le Conseil d'Etat (12.1.2005) 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal	Gouvernement	4986/04 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.1.2005) 2) Prise de position du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur les observations formulées par le Conseil d'Etat (12.1.2005) 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal
17.02.2005		Conférence des Présidents
26.07.2005	Avis juridique de Maître Marc Thewes Dépêche de Maître Marc Thewes au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (26.7.2005)	Marc Thewes	4986/05 - Avis juridique de Maître Marc Thewes Dépêche de Maître Marc Thewes au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (26.7.2005)
22.12.2005	Avis de la Conférence des Présidents (22-12-2005)	Conférence des Présidents	4986/06 - Avis de la Conférence des Présidents (22-12-2005)
22.12.2005		Conférence des Présidents
22.02.2006	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.2.2006) 2) Texte coordonné du projet de règlement concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique	Gouvernement	4986/07 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.2.2006) 2) Texte coordonné du projet de règlement concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique
24.02.2006	Avis de la Conférence des Présidents (24-02-2006)	Conférence des Présidents	4986/08 - Avis de la Conférence des Présidents (24-02-2006)
24.02.2006		Conférence des Présidents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°37 en page 716

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°37 en page 716
24.02.2006		Conférence des Présidents
24.02.2006	Avis de la Conférence des Présidents (24-02-2006)	Conférence des Présidents	4986/08 - Avis de la Conférence des Présidents (24-02-2006)
22.02.2006	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.2.2006) 2) Texte coordonné du projet de règlement concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique	Gouvernement	4986/07 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.2.2006) 2) Texte coordonné du projet de règlement concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique
22.12.2005		Conférence des Présidents
22.12.2005	Avis de la Conférence des Présidents (22-12-2005)	Conférence des Présidents	4986/06 - Avis de la Conférence des Présidents (22-12-2005)
26.07.2005	Avis juridique de Maître Marc Thewes Dépêche de Maître Marc Thewes au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (26.7.2005)	Marc Thewes	4986/05 - Avis juridique de Maître Marc Thewes Dépêche de Maître Marc Thewes au Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur (26.7.2005)
17.02.2005		Conférence des Présidents
21.01.2005	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.1.2005) 2) Prise de position du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur les observations formulées par le Conseil d'Etat (12.1.2005) 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal	Gouvernement	4986/04 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.1.2005) 2) Prise de position du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur les observations formulées par le Conseil d'Etat (12.1.2005) 3) Texte coordonné du projet de règlement grand-ducal
05.12.2002	Avis de la Chambre des Métiers (5.12.2002)		4986/03 - Avis de la Chambre des Métiers (5.12.2002)
05.11.2002	Avis du Conseil d'Etat (5.11.2002)	Conseil d'État	4986/02 - Avis du Conseil d'Etat (5.11.2002)
12.08.2002	Avis de la Chambre de Commerce (12.8.2002)		4986/01 - Avis de la Chambre de Commerce (12.8.2002)
04.07.2002	Déposé		Document de dépôt