Meeting - 22 December 2005

Docpa n°4986 : Projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°4987 : Projet de règlement grand-ducal concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5263 : Projet de règlement grand-ducal portant publication au Mémorial des prescriptions de prévention des accidents telles qu'édictées par l'Association d'assurance contre les accidents - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5483 : Projet de règlement grand-ducal - portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques et modifiant la directive 79/117/CE - modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Avis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5523 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine - Avis de la Conférence des Présidents