5483

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal - portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques et modifiant la directive 79/117/CE - modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Document de dépôt
5483 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
10.06.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.06.2005 Déposé
Document de dépôt
15.07.2005 Avis du Conseil d'Etat (15.7.2005) Conseil d'État
5483/01 - Avis du Conseil d'Etat (15.7.2005)
15.07.2005 Avis de la Chambre de Commerce (15.7.2005)
5483/02 - Avis de la Chambre de Commerce (15.7.2005)
03.08.2005 Avis de la Chambre des Métiers (3.8.2005)
5483/03 - Avis de la Chambre des Métiers (3.8.2005)
30.09.2005 Avis de la Chambre de Travail (30.9.2005)
5483/05 - Avis de la Chambre de Travail (30.9.2005)
12.10.2005

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.10.2005) 2) Prise de position du Ministre de l'Environnement (12.10.2005) 3) Texte coordonné 4) Avis de la Chambre des Métiers (3.8.2005)

Gouvernement
5483/04 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.10.2005) 2) Prise de position du Ministre de l'Environnement (12.10.2005) 3) Texte coordonné 4) Avis de la Chambre des Métiers (3.8.2005)
22.12.2005 Avis de la Conférence des Présidents (22-12-2005) Conférence des Présidents
5483/06 - Avis de la Conférence des Présidents (22-12-2005)
22.12.2005 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°19 en page 482