4942

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.04.2002	Déposé		Document de dépôt
30.12.2002	Amendement gouvernemental (30.12.2002)	Gouvernement	4942/01 - Amendement gouvernemental (30.12.2002)
28.01.2003	5032/02 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)	Conseil d'État	4942/02 - 5032/02 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)
08.05.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4942/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer
14.05.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.05.2003	5032 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 55 Point n° 2
04.06.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2003) Evacué par dispense du second vote (04-06-2003)	Conseil d'État	4942/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2003) Evacué par dispense du second vote (04-06-2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°84 en page 1596

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°84 en page 1596
04.06.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2003) Evacué par dispense du second vote (04-06-2003)	Conseil d'État	4942/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2003) Evacué par dispense du second vote (04-06-2003)
15.05.2003	5032 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer		Séance publique n° 55 Point n° 2
14.05.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.05.2003	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4942/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) : Monsieur John Schummer
28.01.2003	5032/02 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)	Conseil d'État	4942/02 - 5032/02 Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire Avis du Conseil d'Etat (28.1.2003)
30.12.2002	Amendement gouvernemental (30.12.2002)	Gouvernement	4942/01 - Amendement gouvernemental (30.12.2002)
18.04.2002	Déposé		Document de dépôt