4917

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.02.2002	Déposé		Document de dépôt
18.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'Etat	4917/01 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
26.09.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4917/02 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.9.2002) - Texte coordonné et amendé
26.11.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2002)	Conseil d'Etat	4917/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2002)
12.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Jean-Marie Halsdorf	4917/04 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse (12.12.2002)
18.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'Etat	4917/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°152 en page 3701

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°152 en page 3701
20.12.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2002) Evacué par dispense du second vote (20-12-2002)	Conseil d'Etat	4917/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.12.2002)
18.12.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2002	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Jean-Marie Halsdorf	4917/04 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse (12.12.2002)
26.11.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2002)	Conseil d'Etat	4917/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.11.2002)
26.09.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4917/02 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.9.2002) - Texte coordonné et amendé
18.06.2002	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)	Conseil d'Etat	4917/01 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2002)
22.02.2002	Déposé		Document de dépôt