4894

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire; 2. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue

Document de dépôt
4894 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
20.12.2001
Commission
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport
4894/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (12.6.2002)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2001 Déposé
Document de dépôt
04.06.2002 1) Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
2) Avis séparé du Conseil d'Etat (4.6.2002) 		Conseil d'Etat
4894/01 1) Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (4.6.2002)
12.06.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
4894/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (12.6.2002)
19.06.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2002

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire; 2. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue - Rapportrice : Mme Agny Durdu

Séance publique n° 94
Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4894 - Séance du 19.06.2002
02.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)

Conseil d'Etat
4894/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°87 en page 1778

Dossiers engendrés

  1. juin 2002
    1417 Motion
    Refusé(e)

    Enseignants du cours de formation morale et sociale: permission de poursuivre en 2002/2003 la formation continue entamée

    · 19.06.2002
    Voir le dossier
    1418 Motion
    Refusé(e)

    Remplacement de la section A2 de l'enseignement secondaire par la nouvelle section G

    · 19.06.2002
    Voir le dossier