4894

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire; 2. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue

4894 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.12.2001 Déposé
04.06.2002 1) Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002)
2) Avis séparé du Conseil d'Etat (4.6.2002)
Conseil d'Etat
12.06.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
19.06.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2002

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire; 2. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue - Rapportrice : Mme Agny Durdu

Séance publique N° 94
02.07.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002)

Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°87 en page 1778