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A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire; 2. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 20.12.2001
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.12.2001 | Déposé | ||
04.06.2002 |
1) Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) 2) Avis séparé du Conseil d'Etat (4.6.2002) |
Conseil d'Etat | |
12.06.2002 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
19.06.2002 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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19.06.2002 |
Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire; 2. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue - Rapportrice : Mme Agny Durdu |
Séance publique N°
94
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02.07.2002 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2002 | Publié au Mémorial A n°87 en page 1778 |
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Engendrements liés au dossier
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June 2002