1418
Motion
Refusé(e)
Remplacement de la section A2 de l'enseignement secondaire par la nouvelle section G
A propos du dossier
Remplacement de la section A2 de l'enseignement secondaire par la nouvelle section G
Document de dépôt
1418
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.06.2002
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 19.06.2002
- Date d'évacuation
- 19.06.2002
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.06.2002 | Déposé(e) en séance publique n°54 | ||
| 19.06.2002 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°54 Rejetée par 34 voix contre 25 voix et 1 abstention | Chambre des Députés |
|