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A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi du 5 juillet 1991 portant a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 29.11.2001
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.11.2001 | Déposé | ||
| 29.11.2001 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures; Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
Commission des Affaires intérieures Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
|
| 29.04.2002 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
| 04.06.2002 | Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) | Conseil d'Etat | |
| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police; Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |