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A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi du 5 juillet 1991 portant a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 29.11.2001
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.11.2001 | Déposé | ||
| 29.11.2001 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures; Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
Commission des Affaires intérieures Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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| 29.04.2002 |
Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports au Ministre aux Relations avec le Parlement (29.4.2002) |
Gouvernement | |
| 04.06.2002 | Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) | Conseil d'État | |
| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police; Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |