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Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi du 5 juillet 1991 portant a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

4873 Retire
Letztes Update · 13.10.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.11.2001 Déposé
29.11.2001

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures; Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Commission des Affaires intérieures
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
29.04.2002

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports au Ministre aux Relations avec le Parlement (29.4.2002)

Gouvernement
04.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) Conseil d'Etat
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police; Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés