4809

Autre Vidé

A propos du dossier

Rapport spécial numéro 5/2000 de la Cour des Comptes des Communautés européennes relatif aux dépenses immobilières de la Cour de Justice (Bâtiments annexes "Erasmus", "Thomas More" et "Annexe C")

Document de dépôt

4809 Vidé

Dernière mise à jour · 29.05.2001

Informations

Type: Autre
Auteur: Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date de dépôt: 29.05.2001

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.05.2001	Déposé	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Document de dépôt
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29.05.2001	Déposé	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Document de dépôt