4809

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A propos du dossier

Rapport spécial numéro 5/2000 de la Cour des Comptes des Communautés européennes relatif aux dépenses immobilières de la Cour de Justice (Bâtiments annexes "Erasmus", "Thomas More" et "Annexe C")

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Letztes Update · 29.05.2001
Informationen
Type
Autre
Datum der Einreichung
29.05.2001

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.05.2001 Déposé Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
29.05.2001 Vidé