4797

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.05.2001	Déposé		Document de dépôt
03.07.2001	Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)	Conseil d'État	4797/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)
08.10.2001	Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.10.2001)	Gouvernement	4797/02 - Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.10.2001)
18.10.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz	Commission des Travaux publics	4797/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz
25.10.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.10.2001	Projet de loi relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre - Rapporteur : M. Nicolas Strotz		Séance publique n° 5 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4797 - Séance du 25.10.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4797 - Séance du 25.10.2001
08.11.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)	Conseil d'État	4797/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°138 en page 2732

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°138 en page 2732
08.11.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)	Conseil d'État	4797/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)
25.10.2001	Projet de loi relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre - Rapporteur : M. Nicolas Strotz		Séance publique n° 5 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4797 - Séance du 25.10.2001 Verbatim - Débat sur le dossier 4797 - Séance du 25.10.2001
25.10.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.10.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz	Commission des Travaux publics	4797/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz
08.10.2001	Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.10.2001)	Gouvernement	4797/02 - Fiche financière - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.10.2001)
03.07.2001	Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)	Conseil d'État	4797/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.7.2001)
08.05.2001	Déposé		Document de dépôt