4772

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre national de l'Audiovisuel (CNA) et le Centre Culturel Régional de Dudelange

4772 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
16.02.2001
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
4772/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Ady Jung

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.02.2001 Déposé
Document de dépôt
13.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001) Conseil d'État
4772/01 - Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001)
14.05.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Ady Jung 		Commission des Travaux publics
4772/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Ady Jung
27.06.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)

Conseil d'État
4772/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001) Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°91 en page 1856

Dossiers engendrés

  1. juin 2001
    1183 Motion
    Adopté(e)

    Installation photovoltaïque au Centre National de l'Audiovisuel et au Centre Culturel Régional de Dudelange

    · 27.06.2001
    Voir le dossier