4772

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un bâtiment pour le Centre national de l'Audiovisuel (CNA) et le Centre Culturel Régional de Dudelange

4772 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2001
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
16.02.2001
Ausschuss
Commission des Travaux publics
Rapport
4772/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Ady Jung

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.02.2001 Déposé
Document de dépôt
13.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001) Conseil d'État
4772/01 - Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001)
14.05.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Ady Jung 		Commission des Travaux publics
4772/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Ady Jung
27.06.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)

Conseil d'État
4772/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2001) Evacué par dispense du second vote (05-07-2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°91 en page 1856

Engendrements liés au dossier

  1. Juni 2001
    1183 Motion
    Adopté(e)

    Installation photovoltaïque au Centre National de l'Audiovisuel et au Centre Culturel Régional de Dudelange

    · 27.06.2001
    Voir le dossier