4702

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.09.2000	Déposé		Document de dépôt
20.02.2001	Avis du Conseil d'Etat (20.2.2001)	Conseil d'Etat	4702/01 Avis du Conseil d'Etat (20.2.2001)
23.03.2001	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.3.2001)	Indéterminé	4702/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.3.2001)
02.05.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2001)	Conseil d'Etat	4702/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2001)
29.05.2001	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	4702/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (29.5.2001)
14.06.2001	Corrigendum		4702/05 Corrigendum
11.07.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2001) Evacué par dispense du second vote (13-07-2001)	Conseil d'Etat	4702/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°103 en page 2040

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°103 en page 2040
13.07.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2001) Evacué par dispense du second vote (13-07-2001)	Conseil d'Etat	4702/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2001)
11.07.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2001	Corrigendum		4702/05 Corrigendum
29.05.2001	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Nelly Stein	4702/04 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (29.5.2001)
02.05.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2001)	Conseil d'Etat	4702/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2001)
23.03.2001	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.3.2001)	Indéterminé	4702/02 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.3.2001)
20.02.2001	Avis du Conseil d'Etat (20.2.2001)	Conseil d'Etat	4702/01 Avis du Conseil d'Etat (20.2.2001)
29.09.2000	Déposé		Document de dépôt