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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster"

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.09.2000 Déposé
20.02.2001 Avis du Conseil d'Etat (20.2.2001) Conseil d'État
23.03.2001 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.3.2001)
02.05.2001 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.5.2001) Conseil d'État
29.05.2001

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Nelly Stein
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14.06.2001 Corrigendum
11.07.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2001) Evacué par dispense du second vote (13-07-2001)

Conseil d'État
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°103 en page 2040