4693
Proposition de loi
Retiré
A propos du dossier
Proposition de loi instituant et promouvant l'actionnariat salarié
Document de dépôt
4693
Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date de dépôt
- 21.07.2000
Commission
Références au dossier
4693/01 Prise de position du Gouvernement (9.11.2001)
4693/02 Avis du Conseil d'Etat (14.1.2003)
4693/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
4693/01 Prise de position du Gouvernement (9.11.2001)
4693/02 Avis du Conseil d'Etat (14.1.2003)
4693/03 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.07.2000 | Déposé | ||
| 21.07.2000 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
|
| 09.11.2001 | Prise de position du Gouvernement (9.11.2001) | Gouvernement | |
| 14.01.2003 | Avis du Conseil d'Etat (14.1.2003) | Conseil d'Etat | |
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
|
| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |