4638

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif au désamiantage du Palais de la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg

4638 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
01.03.2000
Commission
Rapporteur
Willy Bourg

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.02.2000

Avis du Ministre du Trésor et du Budget
Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget à la Ministre des Travaux publics (28.2.2000)

Indéterminé
01.03.2000 Déposé
07.03.2000 Avis du Conseil d'Etat (7.3.2000) Conseil d'Etat
09.05.2000

Observations de la Ministre des Travaux publics en rapport avec l'avis du Conseil d'Etat
Dépêche de la Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (9.5.2000)

Indéterminé
11.05.2000 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg
Commission des Travaux publics
Willy Bourg
25.05.2000 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2000

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-06-2000)

Evacué par dispense du second vote (13-06-2000)

Conseil d'Etat
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°54 en page 1167