4638
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif au désamiantage du Palais de la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg
Document de dépôt
4638
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2000
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 01.03.2000
Commissions
Références au dossier
4638/02 - Avis du Ministre du Trésor et du Budget Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget à la Ministre des Travaux publics (28.2.2000)
4638/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.3.2000)
4638/04 - Observations de la Ministre des Travaux publics en rapport avec l'avis du Conseil d'Etat Dépêche de la Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (9.5.2000)
4638/02 - Avis du Ministre du Trésor et du Budget Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget à la Ministre des Travaux publics (28.2.2000)
4638/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.3.2000)
4638/04 - Observations de la Ministre des Travaux publics en rapport avec l'avis du Conseil d'Etat Dépêche de la Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (9.5.2000)
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.02.2000 |
Avis du Ministre du Trésor et du Budget Dépêche du Ministre du Trésor et du Budget à la Ministre des Travaux publics (28.2.2000) |
Gouvernement | |
| 01.03.2000 | Déposé | ||
| 07.03.2000 | Avis du Conseil d'Etat (7.3.2000) | Conseil d'État | |
| 09.05.2000 |
Observations de la Ministre des Travaux publics en rapport avec l'avis du Conseil d'Etat Dépêche de la Ministre des Travaux publics au Ministre aux Relations avec le Parlement (9.5.2000) |
Gouvernement | |
| 11.05.2000 | Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Willy Bourg | Commission des Travaux publics Willy Bourg | |
| 25.05.2000 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
|
|
| 13.06.2000 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-06-2000) Evacué par dispense du second vote (13-06-2000) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2000 | Publié au Mémorial A n°54 en page 1167 |
|