4607

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997

Document de dépôt
4607 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
13.12.1999
Commissions
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Alexander Krieps
Rapporteur
Rapport
4607/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.1999 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
07.11.2000 Avis du Conseil d'Etat (7.11.2000) Conseil d'État
4607/01 - Avis du Conseil d'Etat (7.11.2000)
04.03.2002

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Alexander Krieps
4607/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Alexander Krieps
14.03.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.03.2002
Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997 - Rapporteur : M. Alexandre Krieps
Séance publique n° 66
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4607 - Séance du 14.03.2002
14.03.2002
Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997 - Rapporteur : M. Alexandre Krieps
Séance publique n° 72
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4607 - Séance du 14.03.2002
16.04.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-04-2002)

Evacué par dispense du second vote (16-04-2002)

Conseil d'État
4607/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-04-2002) Evacué par dispense du second vote (16-04-2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°55 en page 963