4588

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.10.1999	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
22.10.1999	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.10.1999)	Indéterminé	4588/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.10.1999)
12.12.2000	Avis du Conseil d'Etat (12.12.2000)	Conseil d'Etat	4588/02 Avis du Conseil d'Etat (12.12.2000)
26.01.2001	Prise de position du Gouvernement sur l'avis du Conseil d'Etat (26.1.2001)	Gouvernement	4588/03 Prise de position du Gouvernement sur l'avis du Conseil d'Etat (26.1.2001)
23.04.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	4588/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.4.2001)
29.05.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.5.2001)	Conseil d'Etat	4588/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.5.2001)
05.07.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	4588/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (5.7.2001)
11.07.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°69
13.07.2001	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2001) - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (16.7.2001)	Conseil d'Etat	4588/07 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2001) - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (16.7.2001)
09.08.2001	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.9.2001) 2) Prise de position de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (9.8.2001)	Indéterminé	4588/08 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.9.2001) 2) Prise de position de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (9.8.2001)
24.10.2001	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
24.10.2001	Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : M. Lucien Clement / Second vote constitutionnel		Séance publique n° 4 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4588 - Séance du 24.10.2001
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°136 en page 2718

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°136 en page 2718
24.10.2001	Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : M. Lucien Clement / Second vote constitutionnel		Séance publique n° 4 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4588 - Séance du 24.10.2001
24.10.2001	Second vote constitutionnel (Vote Positif)
09.08.2001	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.9.2001) 2) Prise de position de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (9.8.2001)	Indéterminé	4588/08 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.9.2001) 2) Prise de position de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (9.8.2001)
13.07.2001	Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2001) - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (16.7.2001)	Conseil d'Etat	4588/07 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2001) - Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (16.7.2001)
11.07.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°69
05.07.2001	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	4588/06 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (5.7.2001)
29.05.2001	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.5.2001)	Conseil d'Etat	4588/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (29.5.2001)
23.04.2001	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	4588/04 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.4.2001)
26.01.2001	Prise de position du Gouvernement sur l'avis du Conseil d'Etat (26.1.2001)	Gouvernement	4588/03 Prise de position du Gouvernement sur l'avis du Conseil d'Etat (26.1.2001)
12.12.2000	Avis du Conseil d'Etat (12.12.2000)	Conseil d'Etat	4588/02 Avis du Conseil d'Etat (12.12.2000)
22.10.1999	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.10.1999)	Indéterminé	4588/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.10.1999)
12.10.1999	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt