4551

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.03.1999	Déposé		Document de dépôt
18.03.1999	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
27.08.2002	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (27.8.2002)	Gouvernement	4551/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (27.8.2002)
23.10.2002	Ce document remplace et annule le document parlementaire 4551/1 Prise de position du Gouvernement (23.10.2002)	Gouvernement	4551/02 Ce document remplace et annule le document parlementaire 4551/1 Prise de position du Gouvernement (23.10.2002)
13.05.2003	Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)	Conseil d'Etat	4551/03 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4551/04 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	4551/04 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13.05.2003	Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)	Conseil d'Etat	4551/03 Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003)
23.10.2002	Ce document remplace et annule le document parlementaire 4551/1 Prise de position du Gouvernement (23.10.2002)	Gouvernement	4551/02 Ce document remplace et annule le document parlementaire 4551/1 Prise de position du Gouvernement (23.10.2002)
27.08.2002	Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (27.8.2002)	Gouvernement	4551/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (27.8.2002)
18.03.1999	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) :	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.03.1999	Déposé		Document de dépôt