4551
A propos du dossier
Proposition de loi portant réglementation des ensembles de coins de terre et jardins familiaux
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 16.03.1999
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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16.03.1999 | Déposé | ||
18.03.1999 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
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27.08.2002 |
Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse au Ministre aux Relations avec le Parlement (27.8.2002) |
Gouvernement | |
23.10.2002 | Ce document remplace et annule le document parlementaire 4551/1 Prise de position du Gouvernement (23.10.2002) | Gouvernement | |
13.05.2003 | Avis du Conseil d'Etat (13.5.2003) | Conseil d'État | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
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13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |