4372

Projet de règlement grand-ducal Retiré
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe aux élections législatives en Republika Srpska en Bosnie-Herzégovine

Document de dépôt
4372 Retiré
Dernière mise à jour · 13.03.2017
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
12.11.1997

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.11.1997 Déposé
Document de dépôt
18.11.1997 1) Avis du Conseil d'Etat (18.11.1997)
2) Avis de la Commission de Travail (26.11.1997) 		Conseil d'Etat
4372/01 1) Avis du Conseil d'Etat (18.11.1997) 2) Avis de la Commission de Travail (26.11.1997)
26.11.1997 Vidé
13.03.2017

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2017)

3268/01, 4372/02, 4932/03, 5183/03 Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2017)