4693
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Examiné(e) en Conférence des Présidents
L’accès aux réseaux sociaux des jeunes suite à la légifération en Australie introduisant une interdiction aux moins de 16 ans
A propos du dossier
L’accès aux réseaux sociaux des jeunes suite à la légifération en Australie introduisant une interdiction aux moins de 16 ans
Document de dépôt
4693
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 15.01.2026
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.12.2025 | Déposé | Groupe politique démocratique | |
| 05.12.2025 | Passage en Conférence des Présidents |
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| 11.12.2025 | Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 11.12.2025) |
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| 15.01.2026 | Débat réintroduit | ||
| 21.01.2026 |
L'accès aux réseaux sociaux des jeunes suite à la légifération en Australie introduisant une interdiction aux moins de 16 ans |
Séance publique n°
122
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