4693
Heure d'actualité
Examiné(e) en Conférence des Présidents
L’accès aux réseaux sociaux des jeunes suite à la légifération en Australie introduisant une interdiction aux moins de 16 ans
A propos du dossier
L’accès aux réseaux sociaux des jeunes suite à la légifération en Australie introduisant une interdiction aux moins de 16 ans
Document de dépôt
4693
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 15.01.2026
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Date of submission
- 05.12.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.12.2025 | Déposé | Groupe politique démocratique | |
| 05.12.2025 | Passage en Conférence des Présidents |
|
|
| 11.12.2025 | Passage en Conférence des Présidents (Déclarée recevable par la Conférence des Présidents 11.12.2025) |
|
|
| 15.01.2026 | Débat réintroduit | ||
| 21.01.2026 |
L'accès aux réseaux sociaux des jeunes suite à la légifération en Australie introduisant une interdiction aux moins de 16 ans |
Séance publique N°
122
|