4723
Motion
En commission
Renforcement de la régulation des plateformes de réseaux sociaux afin d'améliorer la sécurité et l'adéquation aux besoins des mineurs
A propos du dossier
Renforcement de la régulation des plateformes de réseaux sociaux afin d'améliorer la sécurité et l'adéquation aux besoins des mineurs
Document de dépôt
4723
En commission
Dernière mise à jour
·
21.01.2026
Vote
Accepté par un vote à main levé
21.01.2026
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 21.01.2026
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.01.2026 | Déposée en séance publique n°122 | Ben Polidori | |
| 21.01.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité, Commission des Médias et des Communications |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Commission des Médias et des Communications |