4723

Motion En commission

Renforcement de la régulation des plateformes de réseaux sociaux afin d'améliorer la sécurité et l'adéquation aux besoins des mineurs

A propos du dossier

Renforcement de la régulation des plateformes de réseaux sociaux afin d'améliorer la sécurité et l'adéquation aux besoins des mineurs

4723 En commission

Letztes Update · 21.01.2026

Vote Accepté par un vote à main levé

21.01.2026

Informationen

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.01.2026	Déposée en séance publique n°122	Ben Polidori	Document de dépôt
21.01.2026	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité, Commission des Médias et des Communications	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Commission des Médias et des Communications	4723 - Renvoyé en commission(s) :Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité, Commission des Médias et des Communications