4472

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport de la Commission spéciale « Caritas »

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A propos du dossier

Rapport de la Commission spéciale « Caritas »

Document de dépôt
4472 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 10.07.2025
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Conférence des Présidents
Date de dépôt
15.01.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.01.2025 Déposé(e) Commission spéciale "Caritas"
Document de dépôt
15.01.2025 Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (16.01.2025) Conférence des Présidents
10.07.2025 Vidé en séance publique n°96

Dossiers engendrés

  1. juillet 2025
    4609 Motion
    Adopté(e)

    Mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission spéciale "Caritas"

    Charles Weiler · 10.07.2025
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    4610 Motion
    Rejeté(e)

    Mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission spéciale "Caritas"

    Taina Bofferding · 10.07.2025
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    4611 Résolution
    Adopté(e)

    Mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission spéciale "Caritas" dès lors qu'elles relèvent de la responsabilité de la Chambre des Députés

    Taina Bofferding · 10.07.2025
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