4424

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

4424 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 03.12.2024
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
21.11.2024
Date d'évacuation
03.12.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
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21.11.2024 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
21.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
03.12.2024 Vidé(e) en séance publique n°48 Chambre des Députés