4424

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

4424 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 03.12.2024
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
21.11.2024
Date d'évacuation
03.12.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.11.2024 Déposé(e) Commission des Pétitions
21.11.2024 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
21.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Commission des Pétitions
03.12.2024 Vidé(e) en séance publique n°48 Chambre des Députés