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Heure d'actualité
Évacué(e)
Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes
A propos du dossier
Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes
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Évacué(e)
Dernière mise à jour · 16.05.2023
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Auteur
- 2 Auteurs
- Date de dépôt
- 14.03.2023
- Date d'évacuation
- 16.05.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Trier en fonction de la date de | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.03.2023 | Déposé(e) | Groupe politique chrétien-social Jean-Paul Schaaf | |
| 14.03.2023 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (16.03.2023) |
Conférence des Présidents |
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| 16.05.2023 |
Vidé(e) en séance publique n°49 |
Chambre des Députés |
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| 16.05.2023 |
Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes |
Séance publique n°
49
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Dossiers engendrés
-
mai 2023