4145

Motion Adopté(e)

Projet de programme directeur d'aménagement du territoire

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A propos du dossier

Projet de programme directeur d'aménagement du territoire

4145 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 16.05.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
16.05.2023
Date d'évacuation
16.05.2023

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.05.2023 Déposé(e) en séance publique n°49 Semiray Ahmedova
16.05.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49
Adoptée par 49 voix contre 4 voix
Chambre des Députés