4145

Motion Adopté(e)

Projet de programme directeur d'aménagement du territoire

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A propos du dossier

Projet de programme directeur d'aménagement du territoire

4145 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 16.05.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
16.05.2023
Date d'évacuation
16.05.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.05.2023 Déposé(e) en séance publique n°49 Semiray Ahmedova
16.05.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49 Adoptée par 49 voix contre 4 voix Chambre des Députés