4058
Heure d'actualité
Retiré(e)
Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes
A propos du dossier
Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes
Document de dépôt
4058
Retiré(e)
Dernière mise à jour · 14.03.2023
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 18.01.2023
- Date d'évacuation
- 14.03.2023
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.01.2023 | Déposé(e) | Groupe politique chrétien-social Jean-Paul Schaaf | |
| 18.01.2023 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
|
| 14.03.2023 |
Retiré(e) Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4100) |
Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
mars 2023