3984

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat sur l'état de la nation

Voir plus

A propos du dossier

Débat sur l'état de la nation

Document de dépôt
3984 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 13.10.2022
Informations
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
12.10.2022
Date d'évacuation
13.10.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2022 Déposé(e) en séance publique n°2 Xavier Bettel
Document de dépôt
13.10.2022 Vidé(e) en séance publique n°3
 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. octobre 2022
    3985 Motion
    Adopté(e)

    Reformulation des articles 6 et 7 de la loi agraire

    Martine Hansen · 12.10.2022
    Voir le dossier
    3986 Motion
    Adopté(e)

    Poursuite des mesures annoncées lors du discours sur l'état de la nation

    Gilles Baum · 12.10.2022
    Voir le dossier
    3987 Motion
    Refusé(e)

    Projet de loi prévoyant une commission de contrôle parlementaire dans le contexte des activités de surveillance policières

    Fernand Kartheiser · 12.10.2022
    Voir le dossier
    3988 Motion
    Refusé(e)

    Mise en place d'un plan apportant l'aide humanitaire nécessaire à l'Ukraine afin d'assurer le fonctionnement de sa société civile

    Fernand Kartheiser · 12.10.2022
    Voir le dossier
    3989 Motion
    Refusé(e)

    Solution en vue de permettre aux familles monoparentales de bénéficier automatiquement du CIM

    Sven Clement · 12.10.2022
    Voir le dossier
    3990 Motion
    Refusé(e)

    Invitation du Gouvernement à doubler le montant maximal des intérêts débiteurs déductibles liés au prêt

    Sven Clement · 12.10.2022
    Voir le dossier
    3991 Motion
    Refusé(e)

    Possibilité de déduire le loyer de l'impôt sur le revenu

    Sven Clement · 12.10.2022
    Voir le dossier