3869

INTERPELLATION Évacué(e)

Plan d'action national d'inclusion numérique

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A propos du dossier

Plan d'action national d'inclusion numérique

3869 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 26.10.2022
Informations
Type
INTERPELLATION
Date de dépôt
17.05.2022
Date d'évacuation
26.10.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2022 Déposé(e) Guy Arendt
17.05.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (02.06.2022)
Conférence des Présidents
26.10.2022 Vidé(e) en séance publique n°9
Chambre des Députés
26.10.2022 Plan d'action national d'inclusion numérique
Séance publique N° 9