3869

INTERPELLATION Évacué(e)

Plan d'action national d'inclusion numérique

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A propos du dossier

Plan d'action national d'inclusion numérique

3869 Évacué(e)
Letztes Update · 26.10.2022
Informationen
Type
INTERPELLATION
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
17.05.2022
Date d'évacuation
26.10.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.05.2022 Déposé(e) Guy Arendt
17.05.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (02.06.2022)
Conférence des Présidents
26.10.2022 Vidé(e) en séance publique n°9
Chambre des Députés
26.10.2022 Plan d'action national d'inclusion numérique
Séance publique N° 9