3254
Débat d'orientation
Retiré(e)
Justice fiscale au Luxembourg
3254
Retiré(e)
Dernière mise à jour · 18.11.2020
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Conférence des Présidents
- Date de dépôt
- 14.09.2020
- Date d'évacuation
- 18.11.2020
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.09.2020 | Déposé(e) | Groupe politique socialiste Georges Engel | |
| 14.09.2020 | Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.9.2020) | Conférence des Présidents |
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| 18.11.2020 | Retiré(e) Transformé en débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal (ID3306) | Chambre des Députés |
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Dossiers engendrés
-
novembre 2020